Agriculture
Démarches
Bail rural
Fiscalité - Cotisations sociales
Taux de TVA dans le secteur agricole
Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles
Zones de revitalisation rurale (ZRR) et zones France ruralités revitalisation (FRR) : exonérations sociales
Zones de revitalisation rurale (ZRR) et zones France ruralités revitalisation (FRR) : exonérations fiscales
Services en ligne et formulaires
Télépac : demandes d'aides dans le cadre de la politique agricole commune (PAC)
Télédéclaration annuelle des émissions polluantes
Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages
Déclaration des ventes de produits phytosanitaires (Redevance phyto & traçabilité des ventes)
Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide
BioCID : télédéclaration des produits biocides et consultation du catalogue
Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020 (digestats de méthanisation d'intrants agricoles et/ou agro-alimentaires)
Vétérinaires : Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - service en ligne
Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement
Espace privé MSA - Gestion de toutes les formalités de l'exploitant agricole
Espace privé MSA - Gestion de la protection sociale de l'exploitant, salarié ou retraité agricole
Connexion au compte personnel de l'espace privé MSA pour les exploitants agricoles
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