Modèle de devis de prestations funéraires par les opérateurs funéraires

Ce modèle de devis de prestations funéraires est valable jusqu'en juin 2025.

Un nouveau modèle devra être appliqué à partir du 1er juillet 2025 ; il est consultable à la page suivante :

Nouveau modèle de devis de prestations funéraires applicable à partir du 1er juillet 2025

Legifrance

Jusqu'au 30 juin 2025, le modèle ci-dessous s'applique :

service-public.fr
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