Protection des populations

• 2024 12 17 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2024 portant réglementation de l’achat, de la vente au détail, de l’enlèvement et du transport de carburant et de l’usage et de la vente des artifices de divertissement à l’occasion de la période des fêtes de fin d’année 2024
• 2024 10 28 - Arrêté préfectoral du 25 octobre 2024 réglementant l'achat, la vente au détail, l'enlèvement et le transport de carburant à l'occasion de la période des festivités d'Halloween 2024
• 2024 10 28 - Arrêté préfectoral du 25 octobre 2024 portant réglementation de l'achat, de l'usage et de la vente des artifices de divertissement à l'occasion de la période des festivités d'Halloween 2024
• 2024 07 03 - Arrêté préfectoral du 02 juillet 2024, réglementant temporairement l’achat, la vente, le transport, et l’utilisation d’artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d’explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs, du 06 juillet 2024 au 15 juillet 2024

 

• 2023 12 22 - Arrêté préfectoral portant réglementation de l’achat, de la vente au détail, de l’enlèvement et du transport de carburant et de l’usage et de la vente des artifices de divertissement à l’occasion de la période des fêtes de fin d’année 2023
• 2023 10 25 - Arrêté préfectoral du 25 octobre 2023 portant réglementation de l'achat, de l'usage et de la vente des artifices de divertissement à l'occasion de la période des festivités d'Halloween 2023
• 2023 07 12 - Arrêté préfectoral du 07 juillet 2023 réglementant les feux festifs de plein air, les tirs de feux d’artifices de divertissement et les spectacles pyrotechniques dans le département du Loiret
• 2023 07 10 - Arrêté préfectoral du  portant réglementation de l'achat, vente, de carburant et artifices de divertissement
• 2023 07 10 - Arrêté préfectoral du 07 juillet 2023 portant interdiction temporaire de port et transport d'objets pouvant constituer une arme par destination, valable du 08 au 17 juillet 2023

 

• 2023 03 22 - Arrêté préfectoral du 22 mars 2023 réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des cafés, débits de boissons, restaurants, discothèques et autres établissements relevant du régime des débits de boissons. Cet arrêté abroge et remplace le précédent en date du 22 février 2013.
• 2023 03 20 - Arrêté préfectoral du 14 mars 2023 réglementant les feux festifs de plein air, les tirs de feux d’artifices de divertissement et les spectacles pyrotechniques dans le département du Loiret   => ABROGÉ

 

• 2022 12 13 Arrêté préfectoral du 08 décembre 2022 réglementant le brûlage à l’air libre, les feux de plein air et certaines activités à risque, aux fins de prévention de la pollution atmosphérique et des incendies dans le département du Loiret