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Séance du 08 avril 2024
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2024 03 28 Convocation CM du 08 04 2024 - Affichage
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2024 04 10 Liste des délibérations du CM du 08 04 2024
PDF 74.48k
D2024_06 – Menuiseries de la Mairie
PDF 350.87k
D2024_07 – Voirie Route de Saint Loup
PDF 338.61k
D2024_08 – Approbation du Compte de gestion 2023
PDF 432.79k
D2024_09 – Approbation du Compte administratif 2023
PDF 431.22k
D2024_10 – Affectation des résultats 2023
PDF 365.26k
D2024_11 – Vote des taux d'imposition 2024
PDF 661.92k
D2024_12 – État présentant l'ensemble des indemnités des élus 2023
PDF 621.27k
D2024_13 – Vote du Budget primitif 2024
PDF 341.47k
D2024_14 – Approbation du transfert de la compétence IRVE et modification des statuts du SIERP
PDF 737.22k
D2024_15 – Transfert des compétences eau et assainissement à la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais
PDF 853.05k
D2024_16 – Retrait de la commune de Bordeaux-en-Gâtinais au 01 janvier 2025
PDF 898.1k
2024 04 10 PV de la réunion du 08 avril 2024
PDF 268.82k
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